RÉCLAMATIONS

 

Dealbydeal Invest a l’ambition d’offrir le meilleur service possible à sa clientèle. Pour cela, Dealbydeal a établi et maintient une procédure opérationnelle en vue du traitement rapide et efficace des réclamations adressées par ses clients. En cas de désaccord ou de difficulté, vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse mail contact@dealbydeal.com, ou par courrier à Dealbydeal Invest, 31 rue Tronchet, 75008 Paris ou par téléphone au +33 (0)1 89 16 67 05.

 

Dealbydeal Invest accusera réception de la réclamation dans un délai maximum de dix jours ouvrés maximum après son envoi, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai, et vous apportera une réponse dans les deux mois suivant la date d’envoi, à l’exception de la survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

 

En cas de désaccord persistant, vous avez également la possibilité d’avoir recours au Médiateur de l’AMF, qui étudie toute demande lui étant soumise avec impartialité et équité. Il peut être contacté de la manière suivante :

• par courrier : Autorité des marchés financiers, Service Médiation, Monsieur Rémi Bouchez, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris

• par formulaire électronique : en remplissant directement en ligne le « formulaire de demande de médiation » présent sur le site Internet de l’AMF, https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation

 

CONFLITS D’INTÉRÊTS

 

Selon le Règlement Général de l’AMF (article 318-13), Dealbydeal Invest prend en compte toute mesure lui permettant de détecter les situations de conflits d’intérêts pouvant apparaître lors des diverses situations suivantes :

• conflits d’intérêts impliquant plusieurs fonds gérés par Dealbydeal Invest ;

• conflits d’intérêts impliquant les collaborateurs de Dealbydeal Invest ;

• conflit d’intérêts avec un investisseur ;

• conflit d’intérêts avec des éventuels apporteurs d’affaires ;

• conflit d’intérêts avec l’activité de conseil en investissement.

 

La prévention des conflits d’intérêts s’appuie sur le Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement commun à France Invest et à l’AFG.

 

Afin de prévenir l’apparition de conflits d’intérêts, les collaborateurs de Dealbydeal Invest prêtent une attention particulière sur la répartition des dossiers entre les différents véhicules gérés et l’activité de conseil en investissement le cas échéant, sur les éventuelles règles de co-investissement, au même moment ou en cas d’apport de fonds complémentaires et en cas de transfert des participations entre plusieurs véhicules gérés par Dealbydeal Invest et sur les abus de marché.

Dealbydeal Invest suit les règles de protection des intérêts des porteurs de parts découlant de la règlementation de l’AMF, et des dispositions et recommandations du Règlement de déontologie des sociétés de gestion de portefeuille intervenant dans le capital investissement, commun à France Invest et à l’AFG.

 

Dealbydeal Invest tient régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients et lorsqu’un tel risque ne peut être évité malgré les mesures préventives, Dealbydeal Invest en informe les partis concernés et les dispositions sont prises conjointement.

 

POLITIQUE D’ENGAGEMENT ACTIONNARIAL

 

La politique d'engagement actionnarial est disponible à l'adresse suivante : https://www.dealbydeal.com/esg​

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INTÉGRATION DU RISQUE DE DURABILITÉ DANS LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION

 

Chez Dealbydeal Invest, notre engagement en faveur de l'ESG (Environnement, Social, Gouvernance) s'inscrit dans nos valeurs de façon pragmatique.

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Dans cette optique, nous intégrons le risque de durabilité dans notre politique de rémunération afin d'aligner les intérêts de nos collaborateurs avec nos objectifs ESG. Voici comment cela se concrétise :

1. Responsabilité individuelle : Chaque membre de Dealbydeal Invest contribue de manière intrinsèque à la réalisation de notre mission de durabilité. Nous évaluons donc la performance individuelle en tenant compte de l'engagement envers nos valeurs ESG, reflété dans le respect de notre politique d'investissement responsable.

 

1. Critères ESG dans l'évaluation de la performance : Nous intégrons des critères ESG dans les processus d'évaluation de la performance des membres de notre équipe. Ces critères incluent l'intégration des considérations environnementales, sociales et de gouvernance dans les décisions d'investissement, ainsi que la contribution à la réalisation des objectifs de durabilité définis pour nos fonds en déploiement.

 

1. Objectifs de durabilité : Certains de nos fonds peuvent être dotés d'objectifs d'investissement durable minimum. Au-delà de ces objectifs chiffrés, nous tenons à ce que les considérations de durabilité soient systématiquement étudiées lors de chaque investissement. Les membres de Dealbydeal Invest sont évalués sur leur capacité à respecter ces objectifs et à intégrer efficacement les considérations de durabilité dans le processus d'investissement.

 

En mettant en œuvre cette politique, nous veillons à ce que l'intégration du risque de durabilité soit pleinement intégrée dans notre culture d'entreprise et récompensée de manière appropriée, renforçant ainsi notre engagement envers un monde plus durable tout en alignant les intérêts de nos collaborateurs avec ceux de nos investisseurs et de la société dans son ensemble.

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FONDS DE GARANTIE DES DÉPÔTS ET DE RÉSOLUTION (FGDR)

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Dealbydeal Invest adhère conformément à la loi, au fonds de garantie des services de gestion géré par le Fonds de Garantie des Dépôts et de résolution (FGDR)

Ce fonds a pour objet de rembourser, dans la limite d’un plafond de 20 000 euros par investisseurs :

• Les espèces et titres que votre société de gestion détiendrait en contradiction de l’interdiction qui lui est faite de détenir les avoirs de ses clients, et qu’elle ne serait plus en mesure de vous restituer ;

• Les parts ou actions inscrites au nominatif des OPC qu’elle gère.

Il est rappelé que la garantie a pour objet de rembourser la perte des titres, et non pas d’indemniser une baisse de valeur de ceux-ci.

Vous pouvez nous contacter pour plus de précisions sur ce mécanisme ou consulter le site du FGDR à l’adresse suivante : https://www.garantiedesdepots.fr/fr/je-possede-des-titres-geres-par-une-societe-de-gestion-de-portefeuille

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